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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 portant délégation de signature (Cour des comptes))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 portant délégation de signature (Cour des comptes))


Le II et le III de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. - 1° Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée, au nom du premier président de la Cour des comptes, à M. Jérôme Biard, administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et en cas d'absence à Mmes Sophie Onado, attachée d'administration hors classe, Rekha Bernard, Julie Dedieu, Alicia Sedki et M. Jérôme Baudesson, attachés principaux d'administration à l'effet de :
a) Signer tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes ;
b) Signer tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat.
2° Délégation est donnée à Mmes Sylvie d'Almeida-Gillot et Marlène Lombarda, attachées principales d'administration, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie.
III. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée, au nom du premier président de la Cour des comptes, à M. Pascal Guy, agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et en cas d'absence, à MM. Thierry Dugenetay et Jérôme Le Grall, attachés d'administration hors classe, à l'effet de signer tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »