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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 portant délégation de signature (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2022 portant délégation de signature (Cour des comptes))


L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam, Mme Anastasia Iline et M. Guillaume Valette-Valla secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »