Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands)

L'arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme et l'arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme sont abrogés.