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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme)


I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022. Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement mentionnées à l'article D. 311-7 du code du tourisme sont effectuées à compter de cette date.
II. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme met à jour le guide du tableau de classement mentionné à l'article 3 du présent arrêté. Il publie le guide ainsi révisé sur son site internet au plus tard le 1er avril 2022.