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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme)


L'arrête modifié du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme est abrogé.