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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)


ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES ET UNITÉS DU BTS « NOTARIAT » ET CELLES DU BTS « COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL »


Brevet de technicien supérieur « Notariat »
(arrêté du 17 avril 2007)

Brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
(défini par le présent arrêté)

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

E1 - Culture générale et expression

U1

E1 -Culture générale et expression

U1

E2 - Langue vivante étrangère

U2

E2 - Langue vivante étrangère anglaise

U21 et U22

E4 - Droit général et droit notarial

U4

E31 - Éléments fondamentaux du droit

U31

E3 - Environnement économique et managérial du notariat

U3

E32 - Environnement de l'activité notariale

U32

E6 - Conduite et présentation d'activités professionnelles

U6

E4 - Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U4

E5 - Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U5

E6 - Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

U6

EF1- Langue vivante étrangère 2

UF1

EF1- Langue vivante étrangère 2

UF1

EF2 - Engagement étudiant

UF2

EF2- Engagement étudiant

UF2