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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)


ANNEXE V
ORGANISATION DE LA FORMATION
Brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »


ANNEXE V a
GRILLE HORAIRE DE LA FORMATION


Enseignements

Première année

Deuxième année

Horaire hebdomadaire

Volume annuel
(à titre indicatif)

Horaire hebdomadaire

Volume annuel
(à titre indicatif)

Total

Division

½
division

Total

Division

½
division

Culture générale et expression

3h

1

2

84h

3h

1

2

84h

Langue vivante étrangère anglaise

3h

2

1

84h

3h

2

1

84h

Éléments fondamentaux du droit

3h

1

2

84h

0

0

0

Environnement de l'activité notariale

0

0

0

3h

2

1

84h

Accompagnement du client selon les règles déontologiques

3h

1

2

84h

3h

0

3

84h

Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

9h

6

3

252h

9h

6

3

252h

Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

9h

6

3

252h

9h

6

3

252h

TOTAL

30

17

13

840

30

17

13

840

Travail en autonomie (1)
(salle informatique)

3 (2)

3

3

3

0

Épreuve facultative LV2

2

2

0

72

2

2

0

72


(1) Le travail en autonomie nécessite l'accès au laboratoire informatique et communication. Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux laboratoires informatiques de l'établissement s'effectue en libre service. Il permet aux étudiants de disposer des ressources documentaires, pédagogiques et technologiques mises à disposition par l'équipe pédagogique. Cet horaire doit être prévu à l'emploi du temps hebdomadaire des étudiants dans le cadre du planning d'utilisation des laboratoires informatiques.