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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »)


ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »


ANNEXE IV a
UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME


UNITÉS

INTITULÉS

U1

Culture générale et expression

U21 et U22

Langue vivante étrangère anglaise

U31 et U 32

Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat

U4

Accompagnement du client selon les règles déontologiques

U5

Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

U6

Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

UF1 Unité facultative

Langue vivante 2

UF2 Unité facultative

Engagement étudiant