Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française)

A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Ain, l'Ardèche, la Loire, le Rhône, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, peuvent utiliser le téléservice mis à leur disposition à partir du 18 janvier 2022. »