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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


Commune de Rozoy-sur-Serre.


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021


Communes de Barcelonnette, Condamine-Châtelard (La).


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2021 au 11 mai 2021


Communes d'Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Méolans-Revel (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2021 au 4 octobre 2021


Commune de Saint-Maurice-d'Ardèche.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2021 au 24 novembre 2021


Communes de Cascastel-des-Corbières, Durban-Corbières, Gruissan, Peyriac-de-Mer, Talairan, Villegly.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2021


Communes de Gardanne (1), Puy-Sainte-Réparade (Le).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 octobre 2020 au 27 octobre 2020


Commune d'Ambernac (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 29 janvier 2021 au 8 février 2021


Commune de Montignac-Charente (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021 au 16 février 2021


Commune d'Angoulême (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021


Communes de Beaulieu-sur-Dordogne, Mercœur (1), Saint-Geniez-ô-Merle (2).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2020 au 2 septembre 2020


Commune de Bosrobert (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2019 au 10 février 2020


Commune de Marville-Moutiers-Brûlé (3).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 5 octobre 2021


Commune de Pancheraccia (1).


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2021 au 15 novembre 2021


Communes de Bastia, Pero-Casevecchie (1), San-Giovanni-di-Moriani (1), Taglio-Isolaccio.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021


Commune de Val de Virvée (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 30 octobre 2021 au 31 octobre 2021


Commune de Fabrègues.


DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 16 juillet 2021


Communes de Conliège, Foucherans, Gizia (1), Nancuise (1), Pupillin (1), Saint-Baraing, Vadans (1), Vaux-sur-Poligny (1).


Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021


Commune de Revigny.


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021


Commune de Montain (1).


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021 au 17 juillet 2021


Commune de Plainoiseau (1).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021


Communes de Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 31 octobre 2021


Communes de Doville (1), Haye (La) (1), Neufmesnil (1), Varenguebec (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2021 au 15 juillet 2021


Communes de Brachay (1), Dommartin-le-Franc (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 21 août 2021


Commune de Bayonville-sur-Mad (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2021


Commune de Condé-sur-l'Escaut.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2021 au 29 novembre 2021


Communes de Bambecque, Blaringhem (1), Buysscheure (1), Esquelbecq, Noordpeene, Renescure (1), Wormhout, Wylder.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2021


Commune de Montreuil (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 février 2021


Commune de Rivière (1).


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2021 au 29 novembre 2021


Communes d'Aire-sur-la-Lys, Arques, Clairmarais (1), Ecques (3), Heuringhem (2), Labeuvrière, Quiestède (1), Racquinghem (1), Robecq, Roquetoire (1), Saint-Michel-sur-Ternoise (2), Wardrecques (1), Wittes (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 septembre 2021


Commune de Macaye (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2019 au 21 novembre 2019


Commune de Bouville (2).


Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2021


Commune de Louvetot.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021


Coomune de Chalifert.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 août 2021


Commune de Condé-Folie (1).


DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 25 novembre 2019


Commune de Adrets-de-l'Estérel (Les) (2).


Inondations et coulées de boue du 24 août 2021


Commune de Carnoules (2).


Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 5 octobre 2021


Communes de Mazaugues (4), Seillons-Source-d'Argens (3), Toulon, Tourves (3).


DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021


Commune de Mérindol.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


Commune de Saint-Cloud.


DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2020 au 17 novembre 2020


Commune de Lamentin (Le).