Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)

L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 2° de l'article 9, les mots : « de la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ou » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « ou la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » sont supprimés ;
3° Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « ou à la sous-direction de la gestion du personnel relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » sont supprimés.