Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1552 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone Brest local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.