Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-1550 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone Brest local)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bretagne 5 et publiée au Journal officiel de la République française.