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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1548 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Radio de quartiers Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mutine dans la zone Brest local)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1548 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Radio de quartiers Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mutine dans la zone Brest local)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.