Article 3 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 10 septembre 2020 (NOR : ECOE2024834S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.