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Article 2 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 10 janvier 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégations spéciales sont données à :
Mme Évelyne Marquis, contrôleur principal des finances publiques et Mme Hind Bouazi, contrôleur des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du secteur dépenses de l'État ;
Mme Isabelle Stephan et MM. Laurent Genty et Jérôme Lefevre, contrôleurs principaux des finances publiques, pour signer les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission des agents ministériels ainsi que tous les documents relatifs au fonctionnement du secteur comptabilité et recettes diverses.