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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale »)


La directrice générale des outre-mer, le directeur des affaires maritimes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.