Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale »)
La première session du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.