Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale »)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Mécatronique navale » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.