Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « soins de suite et de réadaptation » sont remplacés par les mots : « soins médicaux et de réadaptation ».
A l'article R. 2321-1 du présent code, les références : « R. 6123-123 à R. 123-126 » sont remplacées par les références : « R. 6123-123, R. 6123-124, R. 6123-125-3 et R. 6123-126 ».