Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1537 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tempo programme Alouette dans la zone Brest étendu)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.