Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1535 du 22 décembre 2021 autorisant l'association CORLAB Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BOA dans la zone Brest étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1535 du 22 décembre 2021 autorisant l'association CORLAB Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BOA dans la zone Brest étendu)


L'association CORLAB Plus est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BOA conformément à la convention susvisée.