Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1526 du 22 décembre 2021 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone Rennes local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.