Article AUTONOME (Décision n° 2021-1522 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Le souffle et la flamme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Quartier des Ondes dans la zone Rennes local)

ANNEXE B

Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site du conseil. Le conseil précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.