Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1521 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rennes dans la zone Rennes local)

L'association Office de Radio Rennes est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rennes conformément à la convention susvisée.