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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1520 du 22 décembre 2021 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Lab dans la zone Rennes local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1520 du 22 décembre 2021 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Lab dans la zone Rennes local)


L'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Lab conformément à la convention susvisée.