Article 1 AUTONOME (Décision du 7 janvier 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))

Le trente-et-unième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 26. M. Thibaut ORMIERES, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ; ».