Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2022-20 du 10 janvier 2022 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane)

Article AUTONOME (Décret n° 2022-20 du 10 janvier 2022 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane)


ANNEXE
CARTES DESCRIPTIVES


Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de la Guyane
Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de la Guyane


Carte 1. - Limite extérieure de la mer territoriale française au large de la Guyane



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Carte 2. - Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de la Guyane



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page