M. Yves Billon, ingénieur général des Mines, chargé des fonctions de chef du service du Numérique, Délégué à la protection des données, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Corine Delcourt, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau « Aide à la Gouvernance et fonction Support », M. Eric Pianosi, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques », M. Bruno Dreyer, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité, Mme Anne-Laure Verguet, agent contractuel, cheffe du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents », Mme Pascale Cicurel-Gognat, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau « Aide à la Gouvernance et fonction Support » chargée de l'intérim, Mme Odile Barnier, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Applications et projets informatiques », chargée de l'intérim, M. Christophe Hachemi, agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité » chargé de l'intérim et M. Sylvain Bellengier, agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité », Mme Elisabeth Clavaud, agent contractuel, adjointe au chef du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents » Mme Karine Ichelmann, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « de l'Environnement Numérique des Agents », chargée de l'intérim et M. Nicolas Segard, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « de l'Environnement Numérique des Agents », reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents.
Mme Géraldine Jacquemet, attachée d'administration, cheffe du secteur « Budget-Comptabilité », M. Bruno Sulima, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du secteur « Budget-Comptabilité », Mme Anne Baron, attachée d'administration, chargée d'analyse budgétaire et M. Théo Sévenier, attaché d'administration, chargé d'analyse budgétaire, Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du Service du Numérique.
M. Jérôme Combier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet « Ecosystème Sirhius et projets ministériels transverses », reçoit délégation à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels » reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.