Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2022 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile)
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.