Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2022)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-67c22b26-594f-47db-9185-bccf39178f5a permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au CNPC, 112, avenue Victor Hugo, 16121 Cognac Cedex.