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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l'article 14 de l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l'article 14 de l'arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative)


Contenu du dispositif
3.1 Missions du centre hospitalier
Le Centre Hospitalier :


- fournit l'ensemble des matériels médicaux et tout autre matériel et équipement nécessaires à la prise en charge sanitaire des personnes retenues, dont la liste est précisée en annexe (annexe à rédiger) ;
- fournit les produits pharmaceutiques ;
- assure les examens de laboratoire ;
- affecte le personnel qui assure les actes de diagnostic, de traitement, de soins et de prévention, dans le respect de la confidentialité (distributions de médicaments, injections et prises de sang éventuelles…) ;
- assure le traitement des déchets d'activités de soins selon les modalités suivantes : préciser.


3.2 Modalités de saisine et d'accès à l'UMCRA
Détailler ici les modalités de saisine, d'accès, ainsi que les horaires d'ouverture de l'UMCRA.
3.3 Dossiers médicaux
Le Centre Hospitalier organise l'archivage des dossiers médicaux constitués dans le cadre de l'exécution de la présente convention. Ces dossiers sont rangés dans un placard fermant à clé sous la responsabilité du personnel médical et ne sont accessibles qu'aux professionnels de santé.
3.4 Transports médicalisés
Pendant les heures d'ouverture de l'UMCRA, lorsque l'état de santé de la personne placée en rétention administrative nécessite un transport médicalisé, le Centre Hospitalier l'organise et l'assure.
En dehors des heures d'ouverture de l'UMCRA, il est fait appel au SAMU - Centre15.
3.5 Personnel
L'équipe médicale assure :
Préciser, en fonction des spécialités (médecine générale, psychiatrie, …), le nombre de demi-journées dédiées aux actes, traitements et soins de première intention, aux temps de coordination et les plages d'astreinte le cas échéant (ex : jours fériés).
L'équipe infirmière assure :
Nombre d'heure par jour et nb de jours.
Ce personnel infirmier représente X ETP et est placé sous l'autorité hiérarchique du cadre de santé désigné par XX.
Décliner l'ensemble des professionnels intervenant à l'UMCRA (pharmacien, psychologue, secrétaire médicale…) comme décrit ci-dessus.
Dans le cadre de sa mission de sécurité, XXX (la police aux frontières, préfecture de police de Paris, …) assure la protection du personnel de l'UMCRA. Le personnel de XXX (la police aux frontières, préfecture de police de Paris, …) intervient également à la demande expresse du personnel de l'UMCRA, ou en cas de force majeure.