Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile)

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.