Article 4 AUTONOME (Décret n° 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d'éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.