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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Jérôme D'HARCOURT, inspecteur des finances, adjoint au délégué à l'hébergement et à l'accès au logement, et à Mme . Laëtitia BELAN, agente contractuelle, directrice du pôle budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables dans Chorus Formulaire, dans la limite des attributions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement, pour les opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (programme 177) de la mission « Cohésion des territoires », et à signer et valider les documents Chorus DT dans le champ du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » (programme 217) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».