Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2022 portant report de crédits)
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 1 000 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.