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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-12 du 6 janvier 2022 abrogeant le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-12 du 6 janvier 2022 abrogeant le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration)


Le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er décembre 2021.