Délégation est donnée à M. Axel JEAN, ingénieur de recherche 2e classe, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée.