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Article AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


ANNEXE VII
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII


1° Gendarmerie départementale :


- Commandant en second de la section de recherches :
- d'Angers
- de Besançon
- de Bourges
- de Caen
- de Chambéry
- de Clermont-Ferrand
- de Grenoble
- de Limoges
- de Metz
- de Nancy
- de Nantes
- de Nîmes
- de Pau
- de Poitiers
- de Rennes
- de Rouen


- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
- des Alpes-de-Haute-Provence
- de l'Ardèche
- des Ardennes
- de l'Ariège
- de l'Aveyron
- du Cantal
- de la Charente
- de la Creuse
- des Deux-Sèvres
- de l'Essonne
- du Gers
- de la Guadeloupe
- de la Haute-Loire
- de la Haute-Saône
- des Hautes-Alpes
- des Hautes-Pyrénées
- de la Lozère
- de la Martinique
- de la Mayenne
- de la Meuse
- de la Nièvre
- du Sud-Océan-Indien
- de Tarn-et-Garonne
- du Val-d'Oise
- des Vosges


- Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :
- de l'Ain
- de l'Aisne
- de l'Allier
- des Alpes-Maritimes
- de l'Aube
- de l'Aude
- du Bas-Rhin
- des Bouches-du-Rhône
- du Calvados
- de la Charente-Maritime
- du Cher
- de la Corrèze
- des Côtes d'Armor
- de Côte-d'Or
- de la Dordogne
- du Doubs
- de la Drôme
- de l'Eure
- de l'Eure-et-Loir
- du Finistère
- du Gard
- de la Gironde
- de la Haute-Garonne
- de la Haute-Marne
- de la Haute-Savoie
- de la Haute-Vienne
- du Haut-Rhin
- de l'Hérault
- de l'Ille-et-Vilaine
- de l'Indre
- d'Indre-et-Loire
- de l'Isère
- du Jura
- des Landes
- de la Loire
- de Loire-Atlantique
- du Loiret
- du Loir-et-Cher
- du Lot
- du Lot-et-Garonne
- de Maine-et-Loire
- de la Manche
- de la Marne
- de la Meurthe-et-Moselle
- du Morbihan
- de la Moselle
- du Nord
- de l'Oise
- de l'Orne
- du Pas-de-Calais
- du Puy-de-Dôme
- des Pyrénées-Atlantiques
- des Pyrénées-Orientales
- du Rhône
- de Saône-et-Loire
- de la Sarthe
- de la Savoie
- de Seine-et-Marne
- de Seine-Maritime
- de la Somme
- du Var
- de Vaucluse
- de la Vendée
- de la Vienne
- de l'Yonne
- des Yvelines


- Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
- d'Abbeville
- d'Agen
- d'Ajaccio
- d'Albertville
- d'Albi
- d'Alençon-Argentan
- d'Altkirch
- d'Ambert
- d'Amboise
- d'Amiens
- d'Ancenis
- des Andelys
- d'Angoulême
- d'Arcachon
- d'Argelès-Gazost
- d'Aubusson
- d'Auch
- d'Aurillac
- d'Autun
- d'Avallon
- d'Avranches
- de Bagnères-de-Bigorre
- de Bagnols-sur-Cèze
- de Bar-sur-Aube
- de Barcelonnette
- de Bastia
- de Bayeux
- de Beaune
- de Beauvais
- de Bellac
- de Belley
- de Bergerac
- de Bernay
- de Béthune
- du Blanc
- de Blaye
- de Blois
- de Boulay-Moselle
- de Bourges
- de Bressuire
- de Brest
- de Briançon
- de Brioude
- de Cahors
- de Calvi
- de Carpentras
- de Castellane
- de Castelsarrasin
- de Céret
- de Chalon-sur-Saône
- de Châlons-en-Champagne
- de Chamonix-Mont-Blanc
- de Charolles
- de Château-Chinon-Ville
- de Château-Thierry-Nogentel
- de Châteaubriant
- de Châteaudun
- de Châteaulin
- de Châtellerault
- de la Châtre
- de Chaumont
- de Cherbourg-en-Cotentin
- de Chinon
- de Cholet
- de Clermont
- de Clermont-Ferrand
- de Cognac
- de Condom
- de Confolens
- de Corte
- de Cosne-Cours-sur-Loire
- de Coutances
- de Deauville
- de Dieppe
- de Digne-les-Bains
- de Dijon de Dinan
- de Dole
- de Domfront-en-Poiraie
- de Dreux
- de Dunkerque-Hoymille
- d'Ecuires
- d'Epernay
- d'Evreux
- de Falaise
- de Fécamp
- de Figeac
- de Florac-Trois-Rivières
- de Foix
- de Fontainebleau
- de Fontenay-le-Comte
- de Forbach
- de Forcalquier
- de Gaillac
- de Gap
- de Gassin-Saint-Tropez
- de Ghisonaccia
- de Gien
- de Gourdon
- de Grasse
- de Guéret
- de Guingamp
- de Haguenau
- du Havre
- d'Hazebrouck
- d'Hyères
- d'Is-sur-Tille
- d'Issoire
- d'Issoudun
- d'Istres
- de Jonzac
- de Landerneau
- de Langres
- de Lannion
- de Laon
- de Largentière
- de Lesparre-Médoc
- de Limoges
- de Limoux
- de Lisieux
- de Loches
- de Lodève
- de Lons-le-Saunier
- de Louhans
- de Louviers
- de Lucé
- de Lunéville
- de Mâcon
- de Mamers
- de Mauriac
- de Mayenne
- de Melun
- de Mende
- de Menton
- de Millau
- de Molsheim
- de Mont-de-Marsan
- de Montargis
- de Montauban
- de Montbard
- de Montdidier
- de Montfort-sur-Meu
- de Montluçon
- de Montmorillon
- de Mortagne-au-Perche
- de Moulins
- de la Mure
- de Neufchâteau
- de Neufchâtel-en-Bray
- de Nevers
- de Nice
- de Nogent-le-Rotrou
- de Nogent-sur-Seine
- de Nontron
- de Nyons
- d'Oloron-Sainte-Marie
- d'Orange
- d'Orthez
- de Pamiers
- de Parentis-en-Born
- de Parthenay
- de Pau
- de Périgueux
- de Péronne
- de Pierrelatte
- de Pithiviers
- de Ploërmel
- de Plourin-lès-Morlaix
- de Poitiers
- de Pont-Audemer
- de Pontarlier
- de Pontivy
- de Pontoise
- de Pornic
- de Porto-Vecchio
- de Prades
- de Provins
- de Puget-Théniers
- du Puy-en-Velay
- de Quimper
- de Quimperlé
- de Redon
- de Reims
- de Rethel
- de Revin
- de Riom
- de Rivesaltes
- de Roanne
- de la Rochelle
- de Romorantin-Lanthenay
- de Rosières-près-Troyes
- de Rouen
- de Saint-Amand-Montrond
- de Saint-Claude (Jura)
- de Saint-Dié-des-Vosges
- de Saint-Dizier
- de Saint-Etienne
- de Saint-Flour
- de Saint-Gaudens
- de Saint-Girons
- de Saint-Jean-d'Angély
- de Saint-Jean-de-Maurienne
- de Saint-Julien-en-Genevois
- de Saint-Junien
- de Saint-Lô
- de Saint-Malo
- de Saint-Marcellin
- de Saint-Omer
- de Saint-Pol-sur-Ternoise
- de Saint-Quentin
- de Saintes
- de Sarlat-la-Canéda
- de Sarrebourg
- de Sarreguemines
- de Sartène
- de Saumur
- de Saverne
- de Sedan
- de Segré-en-Anjou-Bleu
- de Sélestat
- de Soissons
- de Tarbes
- du Teil
- de Thiers
- de Thonon-les-Bains
- de Toul
- de la Tour-du-Pin
- de Tours
- d'Ussel
- de Val-de-Briey
- de Valenciennes
- de la Valette-du-Var
- de Vendôme
- de Verdun
- de Vervins
- de Vichy
- de Vierzon
- de Vigan
- de Villefranche-de-Rouergue
- de Villeneuve-sur-Lot
- de Vire-Normandie
- de Vitry-le-François
- de Vouziers
- de Wissembourg
- d'Yssingeaux
- d'Yvetot
- Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires
- Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
- Chef de centre d'opérations de la gendarmerie
- Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche
- Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne
- Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne
- Commandant d'une communauté de brigades territoriales
- Commandant d'une brigade de recherches
- Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
- Commandant d'une brigade territoriale autonome
- Commandant d'un peloton d'autoroute
- Commandant d'une brigade motorisée
- Commandant d'un peloton motorisé
- Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie
- Commandant de la brigade numérique de Rennes


2° Gendarmerie mobile Garde républicaine :


- Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
- Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
- Commandant d'un peloton de véhicules blindés
- Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine
- Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile
- Commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France


3° Gendarmeries spécialisées :


- Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air
- Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement
- Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime
- Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
- Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime
- Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens
- Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement


- Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :
- Bordeaux-Mérignac
- Lyon-Saint-Exupéry
- Marseille-Provence
- Nice-Côte-d'Azur
- Paris-Charles-De-Gaulle-Un
- Paris-Charles-De-Gaulle-Deux
- Paris-Charles-De-Gaulle-Fret
- Paris-Orly


- Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :
- Paris-Charles-De-Gaulle
- Paris-Orly


4° Ecoles :


- Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie
- Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- Chef de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale


Commandement des forces aériennes de la gendarmerie :


- Commandant d'une section aérienne ou d'un détachement aérien de la gendarmerie (20 emplois)


5° Outre-mer :
Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :


- d'Archipels-Papeete
- de Fort-de-France
- des Iles-du-vent-Faaa
- de Koné
- de Koungou
- de Kourou
- de La-Foa
- du Marin
- de Matoury
- du Moule
- de Nouméa
- de Pointe-à-Pitre
- de Saint-Benoît
- de Saint-Claude (Guadeloupe)
- de Saint-Laurent-du-Maroni
- de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
- de la Trinité
- Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna


- Commandant en second de la section de recherches :
- de Cayenne
- de Fort-de-France
- de Mamoudzou
- de Nouméa
- de Papeete
- de Pointe-à-Pitre
- de Saint-Denis


- Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires


6° Autres emplois :


- Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables
- Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc
- Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois
- Commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes
- Commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
- Commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
- Chef d'un service expert ressources humaines