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Article AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I


1° Administration centrale :


- Adjoint au chef du service de la transformation
- Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
- Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)
- Commandant en second du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale)
- Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi)
- Chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
- Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
- Chef du pôle des affaires réservées (1 emploi)
- Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la transformation des ressources humaines (1 emploi)
- Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
- Chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)
- Commandant adjoint du service d'information et de relations publique des armées - gendarmerie
- Commandant en second des réserves de la gendarmerie
- Chef de la mission du système d'information Agorha
- Chef du bureau du personnel officier


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


- Chef de la division des signalements et de la déontologie


3° Gendarmerie départementale :


- Commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :
- Bourgogne Franche Comté
- Corse
- Occitanie


- Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
- du Bas-Rhin
- de la Haute-Vienne
- de l'Hérault
- de la Somme


- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
- de la Gironde
- de la Haute-Savoie
- du Nord
- de l'Oise
- du Pas-de-Calais
- du Rhône


4° Outre-mer :


- Commandant de la gendarmerie :
- de Guadeloupe
- pour la Nouvelle-Calédonie


5° Ecoles :


- Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
- Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie


6° Autres emplois :


- Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
- Commandant militaire du Palais Bourbon
- Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
- Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire


- Commandant de l'office central de lutte contre :
- le trafic de biens culturels
- le travail illégal
- les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre