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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 janvier 2022 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. TABUTEAU (Didier-Roland))

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 janvier 2022 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. TABUTEAU (Didier-Roland))


M. Didier-Roland TABUTEAU, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat.