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Article 2 AUTONOME (Décret du 5 janvier 2022 portant nomination du directeur des affaires juridiques - M. FUCHS (Olivier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 janvier 2022 portant nomination du directeur des affaires juridiques - M. FUCHS (Olivier))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.