Article 2 AUTONOME (Décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la directrice de l'Institut national du service public - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne))
Article 2 AUTONOME (Décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la directrice de l'Institut national du service public - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne))
Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.