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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-11 du 5 janvier 2022 modifiant les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-11 du 5 janvier 2022 modifiant les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques)


Au II de l'article 4 du décret du 15 juillet 2020 susvisé, après les mots : « direction générale de l'administration et de la fonction publique » sont ajoutés les mots : « et sur la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ».