Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2021-21 du 16 novembre 2021 modifiant l'organisation générale du Centre national de gestion ainsi que son règlement intérieur)

Les dispositions du I et du III de l'article 1 de la présente délibération, relatives à la gestion et au développement du système d'information du CNG, entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.