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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2022 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2022 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))


Délégation est donnée à M. Jean MARIMBERT, Mme Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU et Mme Isabelle de SILVA, présidents adjoints de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.