Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2022)


ANNEXE


Corps

Conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret statutaire

Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Grade

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

Année

2022

Taux

9 %