ANNEXE
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Directions / services |
Thématiques retenues par la médiation |
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Direction générales des finances publiques |
Décisions de refus : - relatives à l'octroi et au renouvellement du télétravail ; - d'imputabilité des accidents de service ou arrêts maladie ; - d'exercice d'activités accessoires ; - de prise en charge des frais de formation dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation. |
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Direction générale des douanes et droits indirects |
Décisions défavorables en matière de mobilité et de promotion |
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Institut national des statistiques et des études économiques |
Thématiques figurant à l'article 1er de l'arrêté |
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Directions et services relevant de l'administration centrale |
Thématiques figurant à l'article 1er de l'arrêté |