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Article AUTONOME (Décret n° 2022-7 du 4 janvier 2022 portant publication de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 6 juillet 2018 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2022-7 du 4 janvier 2022 portant publication de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 6 juillet 2018 (1))


ANNEXE 2
RECONNAISSANCE DES PERMIS DE CONDUIRE QATARIENS EN FRANCE


Le tableau ci-après définit les catégories de permis de conduire français correspondant aux catégories de permis qatariens, dans le cadre de la reconnaissance temporaire en France.


Catégories de permis
qatariens

Principales caractéristiques des véhicules

Catégories de permis
français

CYCLOMOTEUR

Cylindrée de 50 cm³ ou plus

A1

CYCLOMOTEUR

Cylindrée de 50 cm³ ou plus.

A2

CYCLOMOTEUR

Cylindrée de 50 cm³ ou plus

A

VL

Poids brut maximum de 5 tonnes

B

VL

Poids brut maximum de 5 tonnes et remorque

BE

VL

Petit véhicule lent de transport de marchandises

B

VL

Camion de moins de 5 tonnes

B

VL

Bus de moins de 25 passagers

D1

CAMION

Poids brut de 5 à 13 tonnes

C1

CAMION

Poids brut de 5 à 13 tonnes

C

CAMION

Poids brut de 5 à 13 tonnes

CE

CAMION + REMORQUE

Poids brut de plus de 13 tonnes (+ remorque)

C1E

BUS

25 ou moins

D1

BUS

26 passagers ou plus

D


Observation : si le permis qatarien est délivré avec la mention « automatique », le permis français correspondant comporte le code restrictif « 78 » boîte automatique.