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Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination du président du comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination du président du comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille)


Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 3 janvier 2022, M. Aurélien PRADIÉ, député, est nommé président du comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.